Code de conduite des partenaires commerciaux

Brain Corporation (" Brain ") repose sur des valeurs d'entreprise solides et des pratiques commerciales éthiques. Ce Code de conduite des partenaires commerciaux (" Code de conduite ") décrit les attentes de Brain à l'égard de toutes les organisations, y compris leurs employés, contractants et sous-traitants respectifs, qui ont établi une relation commerciale ou contractuelle avec Brain pour fournir des services, des biens, des fonctions ou des activités (chacun étant un " partenaire commercial "). Brain et ses partenaires commerciaux doivent s'engager à respecter les normes éthiques les plus strictes dans leurs relations avec les employés, les fournisseurs et les clients finaux. Le présent Code de conduite définit les exigences de base auxquelles tous les partenaires commerciaux doivent se conformer pour faire des affaires avec Brain. Brain se réserve le droit de modifier raisonnablement les exigences du Code de conduite et, dans ce cas, attend du partenaire commercial qu'il accepte ces changements raisonnables.

TRAVAIL FORCÉ

Employment with a Business Partner should be an expression of free choice and there may be no forced, bonded, or involuntary labor. Business Partners should allow workers to discontinue employment upon reasonable notice. Business Partners must provide their employees with an environment respectful of their fundamental human rights. Upon hiring, Business Partners should provide employees with a code of conduct in their native language. Employee’s personal documents, such as an ID card or passport, must not be kept by the Business Partner. Additionally, Business Partners shall ensure that all goods, components, and materials supplied to Brain are free from forced, prison, or involuntary labor at every stage of production. To ensure compliance, Business Partners shall conduct appropriate due diligence across their own supply chains and shall flow down equivalent responsible labor standards to their subcontractors and suppliers. Business Partners shall comply with all applicable trade, import, and labor laws regarding forced labor and, upon Brain’s request, shall promptly provide supply chain tracing data, origin certifications, or other documentation sufficient to demonstrate compliance and support Brain’s trade and customer obligations.

TRAVAIL DES ENFANTS

Le travail des enfants est strictement interdit. L'âge minimum d'embauche est de 16 ans ou, s'il est plus élevé, l'âge minimum d'embauche dans le lieu où les biens ou les services sont fournis.

COMPENSATION

Les partenaires commerciaux versent à tous les employés au moins le salaire minimum et les avantages sociaux requis par les lois et réglementations applicables. Les heures supplémentaires sont rémunérées au taux majoré exigé par les lois et réglementations en vigueur. Les partenaires commerciaux doivent respecter toutes les lois, réglementations, normes et conditions locales applicables concernant les heures de travail de tous les employés.

LA LIBERTÉ D'ASSOCIATION

Les partenaires commerciaux doivent respecter le droit de tous les salariés de s'associer ou non à des groupes de leur choix, pour autant que ces groupes soient autorisés par la loi. Les partenaires commerciaux ne doivent pas interférer illégalement avec les associations légitimes et légales de salariés et les activités connexes, ni y faire obstacle ou les empêcher.

EMPLOI LÉGAL

Avant d'employer un travailleur, les partenaires commerciaux valident et examinent tous les documents pertinents afin de s'assurer que ce travailleur a le droit légal de travailler dans la juridiction concernée.

DIVERSITÉ, NON-DISCRIMINATION, NON-HARCÈLEMENT

Les partenaires commerciaux ne tolèrent pas le harcèlement sexuel ou le harcèlement fondé sur des facteurs tels que le sexe, la race, la couleur, la croyance religieuse, l'âge, le handicap, l'état de santé, l'orientation sexuelle ou toute autre base protégée par la loi, et ne pratiquent pas de discrimination illégale fondée sur l'âge, le sexe, l'identité de genre, la race, l'orientation sexuelle, la perception d'un handicap, les convictions nationales, culturelles, religieuses ou personnelles. Les partenaires commerciaux doivent traiter les gens avec respect, encourager la diversité et favoriser une culture inclusive et éthique.

RESPECT DES LOIS ET DES POLITIQUES DU CERVEAU

Les partenaires commerciaux doivent se conformer pleinement à toutes les lois et réglementations applicables, ainsi qu'aux politiques du Cerveau. Dans la mesure où les politiques du Cerveau imposent à ses partenaires commerciaux des normes plus strictes que celles requises par les lois et réglementations applicables, ces normes plus strictes prévaudront.

SANTÉ ET SÉCURITÉ

Les partenaires commerciaux fournissent à tous les travailleurs un environnement de travail sûr, des équipements de protection individuelle appropriés, des informations sur la santé et la sécurité au travail et une formation.

ENVIRONNEMENT

Les partenaires commerciaux doivent respecter toutes les lois environnementales applicables aux émissions atmosphériques, à la manipulation et à l'élimination des déchets, à l'utilisation de l'eau, aux rejets d'eaux usées et aux substances dangereuses et toxiques. Les partenaires commerciaux doivent également valider et tenir des registres démontrant que les matières premières ont été récoltées conformément à tous les traités internationaux ainsi qu'aux lois nationales et locales.

RESPONSIBLE SOURCING; CONFLICT MINERALS

Business Partners shall ensure that all goods they supply to Brain are sourced responsibly. To the best of their knowledge after reasonable inquiry, the goods must  not contain conflict minerals or materials that finance or benefit armed groups, contribute to human rights abuses, or originate from conflict-affected or high-risk areas. Business Partners shall comply with all applicable laws relating to conflict minerals and responsible sourcing and shall exercise due diligence processes regarding the same consistent with recognized industry standards. Upon Brain's reasonable request, Business Partners shall promptly provide a declaration, supply chain traceability data, or other documentation requested by Brain sufficient to demonstrate such compliance. Business Partners must immediately notify Brain of any non-compliant sources. 

DURABILITÉ

Les partenaires commerciaux doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables relatives à l'impact de leur activité sur l'environnement. Le respect du droit de l'environnement inclut toutes les lois locales applicables qui affectent la source des matériaux et des processus dans le cadre de la relation avec Brain.

Additionally, Business Partners shall ensure that all goods, components, and materials supplied to Brain comply with all applicable environmental laws, product safety regulations, and customer-driven restrictions regarding restricted, hazardous, or toxic substances. Upon Brain's reasonable request, Business Partners shall promptly provide material declarations, testing reports, or other documentation sufficient to demonstrate product-level compliance and support Brain's customer obligations. 

CONFLITS D'INTÉRÊTS

Les partenaires commerciaux ne doivent pas s'engager dans une activité avec un employé de Brain, qui pourrait créer un conflit d'intérêts réel ou perçu comme tel.

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Brain s'engage à mener ses activités sans extorsion, corruption, illégalité, comportement contraire à l'éthique ou activité frauduleuse. Les partenaires commerciaux ne doivent pas offrir, donner, promettre ou autoriser un pot-de-vin, un cadeau, un prêt, des frais, une récompense ou tout autre avantage à un fonctionnaire ou à un employé du gouvernement, à un client, à un employé de Brain ou à toute autre personne afin d'obtenir un avantage commercial ou d'influencer de manière inappropriée une action ou une décision. Les partenaires commerciaux doivent se conformer à toutes les lois et réglementations internationales applicables en matière de lutte contre la corruption, y compris la loi américaine sur les pratiques de corruption à l'étranger (Foreign Corrupt Practices Act). Les partenaires commerciaux doivent faire preuve d'intégrité, de transparence et d'exactitude dans tous les dossiers relatifs à leurs activités avec Brain.

CONFORMITÉ COMMERCIALE

Les partenaires commerciaux se conforment aux contrôles commerciaux applicables, y compris aux lois, réglementations et normes en matière d'exportation, de réexportation et d'importation.

CONFIDENTIALITÉ, SÉCURITÉ, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Business Partners are expected to maintain the confidentiality and privacy of information entrusted to them by Brain or its customers and have the appropriate physical, technical, and organizational security measures in place to protect our confidential information. During the course of performing business functions, Business Partners may receive access to data that is requiring adherence to specific security standards. If this occurs, the Business Partner will be made aware of the additional obligations required for safe handling of such data. Business Partners shall use best efforts to establish and maintain reasonable measures and procedures, as appropriate, to ensure operational security. These measures include, but are not limited to, technical testing, protection against malicious software, network protection and management, vulnerability management, activity logging and monitoring, incident response, and business continuity planning.

Business Partners must respect and protect Brain’s intellectual property rights and maintain the confidentiality of trade secrets and other Brain’s proprietary information that includes any information that is nonpublic or not easily obtained or determined. Further, Business Partners may only use Brain’s intellectual property, such as copyrights and trademarks, in a manner only permitted by Brain, and shall not use stolen or misappropriated technology. Business Partner shall comply with all applicable privacy laws.

PUBLICITÉ

Les partenaires commerciaux ne doivent pas publier de communiqués de presse, de publicités ou d'annonces publiques concernant leur relation avec Brain, ni utiliser les noms, les appellations commerciales ou les logos de Brain, à moins que Brain n'en ait donné l'autorisation écrite au partenaire commercial.

Brain may audit compliance with this Code of Conduct or appoint a third-party to conduct an audit. Any violations will be reported to Brain’s Compliance team for attention and, if appropriate, corrective action. Business Partners must maintain all documents to demonstrate compliance with this Code of Conduct and shall make such documents available to Brain upon reasonable request. It is the intention of Brain to discontinue its relationship with any Business Partner who does not comply with this Code of Conduct or, upon discovery of noncompliance, does not commit to a specific plan to achieve compliance. Business Partners and other stakeholders may report suspected violations of these standards by sending an email to legal@Braincorp.com.